Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Terminiers s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers votre schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [URL du site].
 

État de conformité

https://commune-terminiers.fr/fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

• 50% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 juillet 2026. Elle a été mise à jour le 29 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML5
• CSS
• Javascript
• PHP

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
• [Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]

Les outils utilisés lors de l’évaluation
• [Indiquer les outils utilisés]

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• [Indiquer la liste des pages qui ont été testées]

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message https://commune-terminiers.fr/fr/#

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07