Commune de Terminiers

  • Commune de Terminiers

  • home
  • BIENVENUE
    Notre Village Terminiers Actualités Agenda Plan/Accès Annonces de covoiturage
  • MAIRIE
    Conseil Municipal Commissions Comptes rendus Equipe Communale Guide des démarches Intercommunalité Urbanisme - PLUi - Cadastre
  • VIE QUOTIDIENNE
    Mairie & Agence Postale Logements Sociaux Aide à la Personne Annuaire de la santé Environnement - Tri Sélectif Recharge Véhicule Electrique Bulletins Municipaux Cultes - Cimetière Assainissement non-collectif Balayages des rues
  • ENFANCE
    Petite enfance Périscolaire Vie scolaire
  • CULTURE - LOISIRS
    Histoire et Patrimoine Galeries de photos Annuaire des associations Parc Chauvel Ecole de Musique Intercommunale Annuaire touristique Salles Municipales
  • ECONOMIE
    Annuaire des professionnels Annonces d’emploi Offre d'Emploi

Guide des démarches

Accueil / MAIRIE / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Établissements recevant du public (ERP)

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Terminiers

20, rue Chanzy

28140 Terminiers - FRANCE

+33 2 37 32 10 11

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACT
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes